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Les sanctions les plus frequentes sont une amende de 3750 une suspension de permis et la confiscation de la voiture ou du deux roues.
Risque de conduire sans assurance. Mais rouler sans assurance revient a assumer seul les consequences financieres en cas daccident grave avec dommages corporels ou degats importants a un autre vehicule. Lannee derniere 241 personnes ont trouve la mort dans un accident impliquant un conducteur sans permis et 235 dans un accident impliquant un vehicule non assure. En effet selon le figaro depuis le deconfinement entre. Sur les routes les autorites rencontrent de plus en plus dautomobilistes qui circulent sans etre proteges par une assurance auto.
Desormais les sanctions sont allegees pour les conducteurs hors mineurs qui commettent pour la premiere fois cette infraction si elle est constatee par proces verbal electronique. Sil nest pas assure le responsable de laccident ne sera pas indemnise pour ses propres blessures ou degats materiels. Ce montant est minore a 640 pour un. Larticle l324 2 du code de la route dispose que la conduite sans assurance est un delit puni dune amende de 3 750 assorti dune suspension de permis de 3 ans ou de la confiscation du vehicule.
La conduite sans assurance est un fleau depuis plusieurs annees particulierement chez les jeunes qui sont sur representes pres de 60 des responsables daccident roulant sans assurance. Rouler sans assurance auto ou moto est un delit dont les consequences et les risques sur le plan penal sont lourds. Conduire sans assurance expose a des risques judiciaires et aussi financiers. Un phenomene qui pourrait directement etre lie a la crise sanitaire.
Lassurance est obligatoire pour conduire et circuler avec un vehicule terrestre motorise. Il est obligatoire dassurer tout vehicule en circulation. En france la conduite sans permis ou sans assurance ou les deux est de plus en plus repandue. Les victimes dun accident de la route cause par un conducteur sans assurance sont indemnisees par le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages fgao.
Depuis le deconfinement les cas de conduite sans assurance auto ont augmente de 6. Il sagit toujours dun delit sanctionne par une amende forfaitaire de 800.